Image Taxe sur l'achat et la vente d'or : comment ça marche ?

Taxe sur l'achat et la vente d'or : comment ça marche ?


Taxe sur l'achat et la vente d'or : comment ça marche ?

Le commerce de l'or est imposé à plusieurs régimes fiscaux. Ces impositions reposent essentiellement sur le type d'or. Comment fonctionne réellement la taxe sur l'achat et la vente de l'or ?

La fiscalité de l'or en France encadrée par des conditions strictes

La fiscalité des métaux précieux sur le sol français touche principalement l'or et l'argent. Dans la catégorie or, les lingots sont encadrés de manière restrictive.

Les conditions fiscales de l'or en tant que métaux de bourse

Les lingots et les pièces qui disposent d'une cotation journalière à la CpoR sont considérés comme des métaux de bourse. Ces derniers sont impérativement frappés après 1800 et la prime de la pièce ne doit pas dépasser 80 % de sa valeur intrinsèque. Si ce n'est pas le cas, la pièce sera catégorisée en tant que pièce de collection et non des pièces de bourse. Les lingots disposent d'un titre supérieur à 995/1000e.

L'ISF et les métaux précieux

L'or de bourse est impérativement déclaré à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), exception faite des bijoux ainsi que des pièces d'or ou des antiquités en or. L'or et l'argent sont intégralement exonérés de la TVA. Seulement, le lingot d'argent, en tant que bien industriel, est soumis à une taxe sur la valeur ajoutée.

Les taxes sur la vente de l'or déclinées sous deux formes

Les taxes sur la vente de l'or vont du TMP au TPV.

La Taxe sur les métaux précieux (TMP)

La Taxe sur les métaux précieux consiste en un prélèvement forfaitaire de 11,5 % établi le 1er janvier 2018. Cet impôt était de 8 % au 31 décembre 2013. La taxe déduite au cours de la vente comprend : la TMP dont le taux se situe à 11,0 % et la RDS (Réduction de la dette sociale), dont le taux est de 0,5 %.

La Taxe sur les plus-values réelles (TPV)

La taxe sur les plus-values réelles correspond à un prélèvement de 36,2 % sur la plus-value. L'impôt est accompagné de conditions et de remises particulières et reste déduit au cours de la vente. Les conditions comprennent la détention d'un justificatif de propriété, de coût et de date d'acquisition ainsi qu'une preuve d'achat au nom de son propriétaire. Cette imposition a l'avantage d'être exonérée totalement à partir de la 22e année.

Le régime de taxation sur l'achat de l'or

Bien que la vente soit encadrée par les autorités fiscales, ce n'est pas le cas de l'achat de l'or.

Le placement dans l'or n'est soumis à aucun régime de taxation

Investir dans l'or ne nécessitera aucune taxe si l'or constitue de l'or d'investissement. L'opération d'investissement ne réclame aucun impôt. À l'inverse, un régime de la TVA est imposé dans le cadre d'un achat d'autre genre de métal jaune.

Les procédures simplifiées de l'achat de l'or

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