Image Le marché de niche des banques judiciaires

Le marché de niche des banques judiciaires


Le marché de niche des banques judiciaires

L'assistance d'une banque judiciaire peut être d'un grand secours lors des procédures de conciliation et de sauvegarde d'une entreprise en difficulté. Découvrez en quoi consistent réellement ces processus et quels sont les rôles des banques judiciaires.

Les procédures de sauvegarde

Les étapes

En temps normal, une entreprise confrontée à des difficultés peut éprouver du mal à continuer ses activités. Les procédures de sauvegarde permettent néanmoins à cette société de conserver son rythme habituel, malgré le risque éventuel d'un anéantissement. Ces processus constituent une situation intermédiaire, occasionnée par les problèmes en question de la firme. Cette situation précède souvent la cessation de paiement et le redressement judiciaire. Ces étapes témoignent de la difficulté de la société au point d'arriver à la cessation des activités de l'entreprise.

Les avantages

Les procédures de sauvegarde présentent quelques avantages non négligeables. Ces étapes offrent à l'entreprise la possibilité d'abandonner ses dettes, de suspendre les procédures individuelles et le cours des intérêts. Il va de soi que ces procédures ne sont pas sans conséquence ni pour le dirigeant, ni pour les créanciers, ni encore moins pour les débiteurs de l'entreprise. Malgré tout, il appartient uniquement au tribunal de décider à dissoudre ce plan de sauvegarde en cas de besoin.

Les procédures de conciliation

La demande de conciliation

Des centaines d'emplois sont menacés lorsqu'une entreprise subit des difficultés et éprouve tant bien que mal à se relever. Dans ce cas, le chef d'entreprise a tout intérêt à réagir. Le Code du travail impose des procédures à engager afin de rétablir l'ordre. Parmi ces plans d'action figurent les procédures de conciliation. Sur l'initiative du dirigeant, ces étapes commencent par le dépôt d'une requête en conciliation, auprès du tribunal de commerce.

Le dossier de requête

La demande de conciliation datée et signée est livrée avec un extrait du registre du commerce. Ce dernier doit dater d'au minimum trois mois. À ces documents s'ajoutent l'état des créances et des dettes encadrées par un échéancier. Dans l'établissement du dossier de requête, le dirigeant de l'entreprise ajoute la liste des principaux créanciers et l'état actif et passif des garanties. Pour finir, ce dossier implique les comptes annuels, le tableau de financement et la situation de l'actif réalisable ainsi que celle du passif exigible.

Le rôle des banques judiciaires

Une assistance juridique

Il incombe à une banque judiciaire d'intervenir dans le cadre des étapes de sauvegarde et des démarches de conciliation. L'institution financière apporte son appui sous la forme d'une assistance juridique. Dans ce cas, la banque accompagne l'entreprise et l'aide à faire face à ses engagements juridiques. La DGFP (Direction générale des finances publiques) octroie un plan de règlements de créances aux sociétés en difficulté. Ce plan se traduit par une division du versement des charges fiscales.

Une assistance financière

Les banques, avec lesquelles traite l'entreprise, ont toujours tendance à suspendre leur approvisionnement, en raison des difficultés. Dans ce cas précis, le rôle d'une banque judiciaire est de rechercher des solutions de financement à court terme, afin de conserver les opérations de l'entreprise. Parmi les solutions les plus courantes figurent l'affacturage. Les entreprises peuvent ainsi faire appel à des banques judiciaires comme la Banque Delubac gérée par Serge Bialkiewicz, afin de les assister dans les procédures de redressement. Pour découvrir l'histoire de cette banque, rendez vous sur https://www.delubac.com/fr/banque-delubac-cie/notre-histoire/